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Les règles d'urbanisme exigent que toute construction respecte une certaine distance d'implantation par rapport aux propriétés voisines. En général, cette distance doit être égale ou supérieure à la hauteur de la toiture, mesurée à partir du sol jusqu'aux éléments porteurs.
Ces règles ont été mises en place pour garantir une utilisation efficace de l'espace et pour éviter les conflits entre voisins en assurant un respect mutuel des propriétés. Il est donc très important de les respecter lorsque vous envisagez de construire une nouvelle structure
Le Plan Général d'Aménagement (PGA) est un ensemble de règles pour construire dans une zone particulière. Ces règles peuvent concerner l'endroit où construire, la hauteur maximale de la construction, l'apparence de votre projet, et d'autres critères selon les PGA. Le PGA est plus important que le code de l'urbanisme.
Par exemple, si votre terrain est dans la zone UCb, selon le PGA de Punaauia, votre terrain doit être au moins de 450 m² pour construire dessus. De plus, la surface de votre construction ne peut pas dépasser 40% de la superficie de votre terrain.
Il y a plusieurs PGA approuvés dans différentes parties de la Polynésie française, comme Mahina, Moorea, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Huahine, Maupiti, Tahaa, Uturoa, Fakarava, Gambier et les Marquises : Hiva Oa, Nuku Hiva, Ua Po
Pour voir les règles spécifiques du PGA pour votre zone, vous pouvez consulter le site tefenua.gov.pf en cochant la case "Plan Général d'Aménagement".
PIÈCES HABITABLE
Pour être considérée comme habitable selon l'urbanisme, une pièce doit respecter les critères suivants :
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- Elle doit pouvoir assurer le logement, le repos, le travail continu ou l'agrément, de jour comme de nuit, selon le Code de l'aménagement Livre 2 - Section 4 - Art D.332-7.
- Elle doit avoir des dimensions (hauteur / longueur / largeur) égales ou supérieures à 2,50 m.
- Elle doit comporter une surface de baies (fenêtres) ouvrant directement sur l'extérieur, au moins égale au 1/6e de la surface de la pièce.
- Elle doit également avoir une ventilation haute d'au moins 1/20e de la surface de la pièce, à moins qu'elle ne comporte une ventilation mécanique ou un système de climatisation.
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En outre, l'article D.332-4 stipule que les habitations en rez-de-chaussée doivent être édifiées sur une aire en maçonnerie d'au moins 30 cm de hauteur au-dessus du sol environnant pour une dalle pleine. Si la maison est sur pilotis, la hauteur de ces derniers doit être d'au moins 100 cm
Exemples de pièces habitables : chambre, bureau, salon, mezzanine.
PIÈCES NON-HABITABLE :
Les autres pièces sont considérées comme non-habitables, sauf si elles remplissent les conditions citées ci-dessus. Bien qu'il ne soit pas clairement indiqué dans le Code de l'aménagement, il n'est pas nécessaire de respecter un minima d'éclairement de surface de baies pour les pièces non-habitables. En revanche, pour les pièces dites "humides", telles que la cuisine, la salle de bain, les toilettes ou la buanderie, il est obligatoire d'avoir une aération directe égale à 1/20e de la surface de la pièce, ou à défaut un système de ventilation mécanique contrôlée. Exemples de pièces non-habitables (non-humides) : dressing, rangement, couloir
Exemples de pièces non-habitables (humides) : cuisine, salle de bain, toilettes, buanderie
Pour Conclure :
1. Pièces habitables : 1/20e de surface d'aération + 1/6e de surface d'éclairement Pièces non-habitables (humides) : 1/20e de surface d'aération
2. Pièces non-habitables (non-humides) : aucun minimum n'est imposé.